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Une nouvelle réglementation concernant la vente de chats

Une nouvelle réglementation concernant la vente de chats

Le gouvernement vient de publier une ordonnance le 8 octobre 2015 obligeant les particuliers qui veulent vendre leurs animaux de compagnie à se procurer un numéro Siren auprès de la chambre d'agriculture de leur département pour le faire figurer sur leurs petites annonces. Cette ordonnance prise dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Nous voila rassurés ce texte qui nous inquiétait ne concerne pas la cession de chat à titre gratuit, nous pourrons donc en toute légalité continuer à faciliter l’adoption de chatons et de chats abandonnés en les proposant sur Micetto. Cette ordonnance  a pour principal vocation de lutter contre les trafics abominables des animaux de race.
Toutefois à cette nouvelle obligation, une dérogation sera possible pour les personnes produisant des chats inscrits aux livres généalogiques, dans la limite d'une portée par an par foyer fiscal. En lieu et place d’un numéro SIREN, ils se verront attribuer un numéro de portée par les livres généalogiques.
Indiquons en outre que cette ordonnance ajoute des obligations supplémentaires lors de la publication d’une offre de cession à titre onéreux de chats ou de chiens de race par Internet. En effet de nouvelles informations devront figurer, comme l’âge du chat ou du chien, son inscription aux livres d’origines, son numéro d’identification ou celui de la femelle, le nombre d’animaux de la portée et enfin, le numéro SIREN du vendeur (ou pour les dérogations, le numéro de portée).
Désormais, les contrevenants risquent plusieurs infractions notamment d’être poursuivis pour usage de faux du numéro SIREN (3 ans de prison et 45 000 € d'amende,) De telles sanctions devraient faire réfléchir les trafiquants d’animaux.

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