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Paradis des chats

Tous nos conseils : La loi et les chats


Les textes de loi régissant nos rapports avec les chats : obligations légales incombant aux maîtres, législation concernant l'achat et la vente de chats, problèmes de voisinage, menaces sur votre chat, actes de malveillances etc...



07/08/2017

Déposer une plainte.

Tout connaitre sur vos droits en matière de dépôt de plainte. De très nombreux visiteurs de nos pages nous font part des difficultés qu’ils ont à faire enregistrer une plainte par les services de ...

Lire la suite
16/10/2016

Les maires et les chats errants

Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Les textes stipulent en effet que :« Les chats non ...

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21/10/2015

Les loi sanctionnant la maltraitance animale.

Dans cette page, l'ami des chats trouvera entre autres, les textes utiles pour savoir quoi faire lorsque son chat est victime de persécutions de la part d’un voisin ou bien encore d’un chasseur. Il y a ...

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24/07/2014

L'abandon d'un chat est un délit

Chaque année plus de 60.000 animaux : chiens et chats sont abandonnés par leur maitre. Il s’agit là d’un délit qui peut être sanctionné sévèrement. Même si le mot abandon n'est pas mentionné ...

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23/06/2014

Pour se défendre et défendre son chat.

Nous vous avons déjà parlé de Maître Alligné, cet avocat spécialisé en droit de l’animal qui conseille et intervient devant les tribunaux comme représentant des associations de défense de l’animal ...

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