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16/03/2024
Désolé chers lecteurs mais cette fois c’est un chien qui fait avancer l’histoire.
Mais bien entendu, les conclusions des tribunaux sont adaptables au chat !
On remonte au début de l’histoire.
Une dame achète un chien de race auprès d’un éleveur et elle constate plus tard que le l’animal est quasiment aveugle.
Les frais opératoires sont très élevés et l’éleveur lui propose plutôt de lui échanger contre un autre chien.
Je fais ici une parenthèse, la seule fois de ma vie que j’ai acheté un animal de race, mon labrador Brecht, on s’est aperçu après achat qu’il avait un seul testicule, l’éleveur m’a tout de suite proposé un échange.
Mais je m’étais fait à ce chien, je l’adorais déjà, j’ai refusé la proposition, pas d’opération possible bien sûr, il a perdu son pedigree, j’ai manqué un tas d’occasions dans le parc de Saint Cloud ou de très jolies femmes me suppliaient d’accepter que mon chien couvre leur femelle, et on a eu une vie géniale avec Brecht et je n’ai plus jamais acheté chez un éleveur, je suis toujours allé à la SPA.
Mais revenons à l’affaire qui nous occupe.
La loi autorise l’acheteur à choisir entre la réparation et le remplacement du bien, à moins que le professionnel ne considère que « ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ».
L’acheteuse, qui tenait à son chien et voulait donc que l’éleveur paie les frais opératoires, est donc allée en justice, et en première instance le tribunal a décidé que le remplacement du chien était impossible car « le chien en cause était un être vivant, unique et irremplaçable, et un animal de compagnie destiné à recevoir l’affection de son maître, sans aucune vocation économique »
Ce qui est un pas immense, on ne dit pas encore clairement que l’animal de compagnie est un être sensible mais on reconnaît une valeur énorme au lien irremplaçable entre le maître et l’animal.
L’éleveur a du faire appel, et ça s’est fini en Cour de Cassation, carrément.
Ce qui prouve que l’acheteuse voulait vraiment que le droit évolue, mais aussi qu’elle en avait les moyens ! Devant ce que les juristes appellent « la cour de Cass’ », il faut avoir recours à un corps d’avocats spécialisés, ce qui coûte une fortune.
Mais tant mieux pour nos animaux !
Car la Cour de Cassation en chambre civile a donné raison aux juges du fond (la Cour de cassation ne juge qu’en droit, pas au fond) et a en plus condamné l’éleveur à une réparation financière au prétexte que le professionnel qu’il est devait connaître le défaut physique de l’animal.
Les décisions de la Cour de Cassation sont un principe directeur en droit français.
C’est donc une énorme avancée, on sait qu’il ya encore peu d’années l’animal était assimilé à un bien meuble ! Aujourd’hui, en cassation, il est reconnu que le lien d’affection entre maître et animal est irremplaçable.
On n’a pas encore passé le cap de la définition de l’animal comme être sensible, l’histoire judiciaire avance certes, mais fort lentement ... Mais quand même, ce n’est pas une révolution, mais une grosse évolution !
