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En France comme en Belgique tout chat doit être identifiable

28/05/2013
En France comme en Belgique tout chat doit être identifiable

La réglementation en France

En France, l'identification par puce électronique ou tatouage est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 : pour tous les chats âgés de plus de 7 mois, nés après janvier 2012. Soulignons que cette obligation s'impose et est la charge du cédant que cette cession intervienne à titre gratuit ou onéreux et ce en vertu de l'article L212-10 Code rural et de la pêche maritime Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 28 "Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant.
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques..."

La réglementation en Belgique

En Belgique, depuis Novembre 2004 tous les chats doivent être identifiés (par tatouage ou micropuce).
Dans tous les états membres de la Commission Européenne depuis le 3 Juillet 2011, l'identification électronique des animaux de compagnie est obligatoire, pour tout déplacement d'un état à un autre.

La reglementation pour les chats qui voyage hors du territoire Francais

Depuis Juillet 2011 : L'identification électronique ne peut se réaliser que par transpondeur électronique pour tous chats qui voyagent hors du territoire français et identifiés après le 03 juillet 2011. (1)
Il est nécessaire d'implanter un transpondeur électronique sur tout chat qui voyage fréquemment afin d'éviter tout soucis de douanes au passage des frontières de demander à son veterinaire qu'il vous remette un passeport européen pour animal de compagnie. Passeport européen qui atteste de l'identification et de la vaccination contre la rage (primo-vaccination et éventuels rappels) de l'animal. Il s'agit d'un document vétérinaire destiné à accompagner le chat tout au long de sa vie. Il permet de l'emmener dans tous les pays de l'UE, ainsi que dans l'un des pays voisins suivants : Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, San Marin, la Suisse et le Vatican.
(1) Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’UE pourvu qu’il soit clairement lisible.

Puce électronique ou tatouage ?

La puce électronique est introduite sans difficulté sous la peau du cou du chat et présente l'avantage d'être infalsifiable alors que le tatouage nécessite une anesthésie générale et peut avec le temps s'effacer ou devenir indéchiffrable. Par contre le tatouage présente l'avantage de montrer immédiatement dés le premier coup d'oeil que le chat est identifiable.

Il existe encore aujourd'hui malheureusement malgré l'obligation légale qui en est faite beaucoup trop de propriétaires de chat qui négligent cette formalité. Il convient de rappeler qu'un chat non identifiable peut s'il est récupéré par une fourrière être considéré comme un chat errant et de ce fait peut être euthanasié. Alors de grâce pensez que votre chat peut toujours fuguer et prenez toutes vos précautions pour lui éviter de devenir un chat errant avec toutes les conséquence que cela peut entrainer.

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